Conditions générales d'utilisation du site
Le présent site internet ainsi que ses contenus et services, ci-après ensemble dénommés le « Site », sont publiés par :
SPB, Société par Actions Simplifiée au capital de 11 000 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) du Havre, sous le n°305 109 779 et à l’ORIAS sous le numéro 07 002 642 (www.orias.fr) en qualité de courtier d’assurances.
Siège social : 71, quai Colbert – 76095 LE HAVRE Cedex
Les présentes conditions générales d’utilisation du Site, ci-après dénommées « CGU » définissent les conditions applicables entre l’Utilisateur et SPB ainsi que les droits et obligations de chacun, relativement à l’utilisation du Site.
Toute utilisation du Site suppose la consultation et l’acceptation des présentes CGU.
1. Définitions
Les termes listés ci-dessous utilisés dans les présentes CGU et débutant par une majuscule s’entendront comme suit, indifféremment au singulier et au pluriel, selon le contexte de leur emploi :
CGU : Désigne les présentes conditions générales d’utilisation destinées à encadrer les modalités d’utilisation du Site par l’Utilisateur.
Contenu : Désigne l’ensemble des articles, photographies, illustrations, fiches, questionnaires, fonctionnalités et plus largement tout élément existant au sein du Site.
Service : Désigne l’ensemble des services proposés et mis à la disposition des Utilisateurs au sein du Site. Les Services sont fournis via le Site soit par SPB, soit par des sociétés tierces sous leur responsabilité exclusive ce que reconnait et accepte l’Utilisateur.
Site : Désigne le site web édité par SPB et l’ensemble des Services et Contenus qu’il met à la disposition des Utilisateurs.
Utilisateur : Désigne la personne physique ayant accès au Site.
2. Utilisation du site par l'utilisateur
Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation du Site par l’Utilisateur impliquent la connaissance, l’acceptation sans réserve et le respect par ce dernier des présentes CGU.
Les CGU sont accessibles à partir du lien « Conditions générales d’utilisation » du Site.
SPB se réserve le droit de modifier à tout moment les termes des présentes CGU. Dans ce cas, les CGU modifiées seront portées à la connaissance de l’Utilisateur à partir du lien « Conditions générales d’utilisation » du Site.
La connexion au Site par l’Utilisateur vaudra acceptation des CGU modifiées.
Accès et Sécurité
L’accès au Site est personnel, incessible et temporaire.
Règles d’utilisation du Site
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de façon loyale et honnête, conformément à son objectif et à son rôle, dans le respect de la législation et de la plus stricte confidentialité.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que le respect des présentes CGU soit une condition substantielle au maintien de son accès au Site.
SPB pourra supprimer l’accès au Site ou à certaines fonctionnalités du Site, sans préavis et sans devoir, de ce fait, à l’Utilisateur d’indemnité de quelque nature que ce soit, en cas de violation par l’Utilisateur des dispositions des présentes CGU rendant impossible le maintien de l’accès au Site, et ce, nonobstant les dommages et intérêts qui pourraient être demandés par SPB.
3. Description des fonctionnalités du site et interopérabilité
1. Principales caractéristiques : | Site de présentation de l’actualité du Groupe SPB |
2. Fonctionnalités : | Langue : |
Traçabilité des données : Les données à caractère personnel sont exclusivement destinées à SPB en sa qualité de responsable de traitement. | |
3. Interopérabilité : | Matériel & logiciel : |
4. Mise en garde/contraintes techniques
L’Utilisateur est informé des contraintes et limites du réseau Internet, tout particulièrement en terme de :
- transmission des données et d’atteintes possibles aux données ;
- continuité non garantie dans l’accès au Site ou aux différents services offerts par le Site ;
- contraintes techniques qui ne sont pas sous le contrôle et la responsabilité de SPB.
En aucun cas, SPB ne saurait être tenue responsable de ces risques et de leurs conséquences, préjudiciables, quelle qu’en soit l’étendue, pour l’Utilisateur.
Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers le Site.
L’Utilisateur ne saurait se prévaloir d’aucune difficulté d’accès au Site pour accéder à l’information ou aux services en fraude des présentes CGU.
Des liens peuvent renvoyer vers d’autres applications, sites internet ou autres réseaux sociaux ou Services fournis par des sociétés tierces à SPB. La responsabilité de SPB ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits autres applications, sites internet ou réseaux sociaux ou services contreviendrait aux droits de tiers et à toutes dispositions légales ou réglementaires en vigueur. Ces autres applications, sites internet ou autres réseaux sociaux ou services sont fournis sous la responsabilité exclusive des sociétés qui les éditent, ce que reconnait et accepte expressément l’Utilisateur.
L’Utilisateur est informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en termes de sécurité relative dans la transmission des données, de continuité non garantie dans l’accès au Site, de performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données et de propagation de virus.
A ce titre, SPB ne pourra être tenue pour responsable des dommages résultant de virus quelle qu’en soit la forme, de bug(s), voire de tout programme ou d’application qui serait incompatible avec l’infrastructure utilisée par l’Utilisateur, ni des dommages subis par l’Utilisateur par le fait d’une panne, interruption maintenance, problème technique, coupure du réseau téléphonique ou des réseaux de télécommunications, surcharge, négligence ou faute de tiers ou de l’Utilisateur ou d’une incompatibilité de la configuration de l’ordinateur de l’Utilisateur.
L’Utilisateur est responsable de la mise en œuvre au sein de son ordinateur d’une solution et des mesures de sécurité de nature à prévenir la propagation de virus.
Il appartient à l’Utilisateur de vérifier l’adéquation des Services et Contenus proposés via le Site, à ses besoins. L’Utilisateur est seul responsable de toute décision de quelque nature qu’elle soit, prise à partir d’une information fournie au sein des Contenus ou les Services proposés via le Site.
5. Responsabilités
5.1. Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur demeure pleinement et personnellement responsable de l’utilisation du Site dans les conditions de droit commun.
Il appartient à l’Utilisateur d’utiliser le Site dans le respect des dispositions légales et règlementaires en vigueur ainsi que dans le respect des stipulations des présentes CGU.
5.2. Responsabilité de SPB
Le Site est utilisé sous les seuls responsabilités, contrôles et direction de l’Utilisateur. SPB ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tous préjudices directs et indirects, quel qu’ils soient, issus de l’utilisation par l’Utilisateur du Site et des Services à quelque titre et en quelques circonstances que ce soit.
A ce titre, l’Utilisateur s’engage à valider l’adéquation du Site et des Services à ses besoins, et à utiliser le Site et les Services dans des conditions normales et conformément à sa destination.
SPB n’est en aucun cas responsable de la qualité, de l’actualité, de la complétude et de la véracité des données saisies par l’Utilisateur, sous ses seuls contrôles, responsabilités et direction.
EN AUCUN CAS, SPB N’EFFECTUE DE VERIFICATION OU DE CONTROLE DE COHERENCE OU DE PERTINENCE DES DONNEES SAISIES PAR L’UTILISATEUR AU SEIN DU SITE LORS DE SON UTILISATION DES SERVICES.
L’Utilisateur est en conséquence informé que SPB ne sera pas responsable des dommages résultant de :
- l’utilisation faite par l’Utilisateur des Contenus mis à sa disposition au sein du Site et par le biais des Services et notamment de l’interprétation qu’en fera l’Utilisateur et des conséquences de leur utilisation ;
- l’enregistrement par l’Utilisateur d’informations incomplètes, erronées.
SPB ne sera pas tenue responsable de toute inexécution ou retard dans l’exécution des Services, causés par des évènements hors de son contrôle ou cas de force majeure au sens de la définition de l’article 1218 du Code civil.
L’exécution des présentes CGU sera suspendue tant que durera le cas de force majeure et les délais d’exécution du Service seront prolongés d’autant. SPB s’efforcera dans la mesure du possible de faire cesser le cas de force majeure ou de trouver une solution lui permettant d’exécuter ses obligations contractuelles malgré le cas de force majeure.
6. Limites de responsabilité concernant le site
Les informations communiquées dans le Site sont fournies à titre général et documentaire. SPB décline toute responsabilité quant à l’utilisation, l’interprétation qui pourrait être faite des informations publiées dans le Site et leurs éventuelles conséquences.
Il est précisé que SPB ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder, ou d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption, d’un virus, ou encore d’un problème de connexion ou de système, faits de tiers, cas de force majeure ou cas fortuits, empêchant l’accès au Site ou à l’une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site utilisé par l’Utilisateur demeure sous son entière responsabilité. Il doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment en cas d’attaques virales par Internet. Il est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.
SPB ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur :
– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
– du fait du non-respect des présentes CGU.
SPB n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à leur équipement du fait de la connexion ou de l’utilisation du Site.
7. Droits de propriété intellectuelle
7.1. Contenus et Services du Site
L’ensemble des Contenus et Services accessible par le biais du Site et des Services sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, détenus ou revendiqués par SPB, ses entités liées ou utilisés par SPB avec l’autorisation des titulaires de ces droits.
Ces Services et Contenus sont exclusivement destinés à l’information et l’usage personnels de l’Utilisateur qui bénéficie d’un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif.
Sauf autorisation expresse et préalable de SPB, sont interdites toutes reproductions, représentations et utilisations par l’Utilisateur autres que celles visées ci-dessus et notamment :
- toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie des œuvres, prestations, marques et tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits au sein du Site et des Services ;
- tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l’édition en ligne et modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale.
Tout manquement de l’Utilisateur à ces obligations constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
7.2. Bases de données
Conformément aux dispositions relatives à la protection des bases de données, SPB est productrice et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le Site.
En accédant à la présente Site, l’Utilisateur reconnaît que les données la composant sont légalement protégées ; il lui est interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au sein du Site à laquelle il accède ainsi que d’en faire l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions normales.
7.3. Marques et signes distinctifs
Sauf précision contraire, toutes les marques utilisées au sein du Site sont la propriété de SPB ou de ses partenaires.
Sauf autorisation expresse et préalable de SPB et/ou de ses partenaires, tout usage de cette marque ainsi que toutes autres marques, figuratives ou non, visualisées appartenant à SPB ou à des tiers expose l’Utilisateur à des poursuites judiciaires.
8. Cookies
Les informations relatives aux cookies utilisés au sein du Site sont précisées dans la Charte de confidentialité publiée sur le Site.
9. Liens hypertextes
La mise en place par l’Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de SPB, qui décline toute
responsabilité quant à leur contenu.
10. Données personnelles de l'utilisateur
Les données communiquées à SPB dans le cadre de l’utilisation du Site font l’objet de traitements au sens et dans le respect de la loi du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 20 juin 2018 dite « Informatique et Libertés », conforme au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles.
Dans ce cadre, le responsable de traitement est SPB.
Toutes les informations concernant le traitement des données de l’Utilisateur, leurs finalités, les droits de l’Utilisateur ainsi que les obligations de SPB sont détaillées dans la Charte de Confidentialité publiée sur le Site.
11. Réclamations - Règlement des litiges
En cas de réclamation, l’Utilisateur a la possibilité de contacter SPB :
- soit par courrier postal à : SPB Département Réclamations – CS 90000 – 76 095 Le Havre Cedex
- soit par courrier électronique à : reclamations@spb.eu
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Toute contestation quant à leur validité, interprétation ou exécution sera soumise aux tribunaux français compétents.
12. Autorité de contrôle
L’autorité chargée du contrôle de SPB dans le cadre de ses activités de courtier en assurances, est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution :
ACPR
4 Place de Budapest
CS 92459
75436 PARIS CEDEX 09
